Conditions d’utilisation

Validité des CGV et conclusion du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par le biais du site Internet www.hygenial.ch. En visitant et en utilisant notre site Internet, en passant une commande sur notre site Internet, et/ou en la confirmant par e-mail, par courrier ou par téléphone, vous déclarez expressément avoir lu et accepté les présentes CGV et la déclaration de protection des données. En cochant la case à la fin du processus de commande sous "Vérifier et commander", vous confirmez avoir pris connaissance des CGV et de la déclaration de protection des données. Vous acceptez d'être lié par ces CGV et par la déclaration de protection des données et concluez ainsi un contrat avec hygenial gmbh enregistrée en Suisse avec siège à Klingnau/AG avec le numéro UID CHE-191.609.655. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales et/ou la déclaration de protection des données, vous ne devez pas cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales", ni visiter et utiliser le site Web, ni passer commande via notre site Web.

La commande est confirmée par le fournisseur au moyen d'un accusé de réception automatique. Cet e-mail envoyé automatiquement sert uniquement à vous informer que les données ont été transmises avec succès. Il ne constitue pas un contrat contraignant et ne vaut pas encore acceptation de votre commande. L'acceptation (conclusion du contrat) n'a lieu que par l'envoi de la marchandise par hygenial gmbh.

Prix et offres spéciales
Sauf accord contraire, les prix s'entendent en francs suisses, y compris la TVA et les éventuelles taxes sur les COV.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix déterminants sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande envoyée par e-mail ou par courrier. Si ces prix sont supérieurs à ceux en vigueur au moment de la commande, ce sont ces derniers qui s'appliquent. En cas de retard de livraison ou de courses, le prix du jour est applicable le jour de la commande.

Les éventuelles conditions relatives aux actions et aux rabais sont consultables dans les informations concernées.

Conditions de livraison
Attention : nous ne livrons actuellement qu'en Suisse et au Liechtenstein.

Sauf mention contraire, les frais de livraison sont en principe à la charge de l'acheteur et ne sont pas compris dans le prix d'achat. À partir d'un montant minimum de commande de 100 CHF, les frais de livraison sont offerts. Les frais de livraison sont en principe facturés une seule fois par commande et sont indiqués dans le panier d'achat.

Nous ne pouvons livrer nos produits qu'entre le lundi et le vendredi (à l'exception des jours fériés légaux et publics). Dès que vous avez envoyé une commande, vous ne pouvez en principe plus modifier l'adresse de livraison. Si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison après l'envoi d'une commande, veuillez nous contacter dès que possible via le lien suivant.

Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrables. Les fermetures annuelles sont indiquées sur le site web et prolongent le traitement de la commande de la durée indiquée. La date de livraison effective d'un produit dépend de la disponibilité du produit en stock et de l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée. Elle dépend également de la réception de votre paiement.

Vous devez nous informer via le lien ci-dessous avant la date de livraison convenue s'il existe chez vous des circonstances particulières qui ont une incidence sur la livraison. Il s'agit sans exception de tous les facteurs relatifs à l'accès : Sur le chemin de votre adresse de livraison (p. ex. ponts profonds, rues étroites, etc.) et/ou à votre adresse de livraison elle-même (p. ex. petites portes, passages étroits, marches, etc.). Veuillez bien réfléchir si de tels facteurs existent chez vous.

Vous pouvez être tenu de payer des frais de livraison supplémentaires si :
il nous est impossible de finaliser une livraison car aucune personne de plus de 18 ans n'est présente à l'adresse de livraison le jour de la livraison pour réceptionner le produit ;
vous tentez de modifier l'adresse de livraison après que le colis vous a été expédié ; et/ou ;
vous omettez de nous informer de circonstances particulières qui sont importantes pour la livraison.
Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons rien garantir et il est possible que nous nous réservions le droit, à notre seule discrétion, d'annuler la livraison du produit à une adresse spécifique dans un bâtiment à l'adresse de livraison.
Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à des restrictions d'âge, nous nous assurons que l'acheteur a atteint l'âge minimum requis en utilisant une procédure fiable incluant une vérification personnelle de l'identité et de l'âge. Le livreur ne remet la marchandise qu'après avoir vérifié l'âge de l'acheteur et uniquement à ce dernier en personne.
Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison de la marchandise à l'acheteur.

Droit de rétractation / garantie de remboursement
Nos offres sont décrites de manière détaillée et transparente sur le site Internet www.greenpassion.ch. L'acheteur peut s'informer à leur sujet de manière détaillée et sans contrainte de temps.

Dans la mesure où vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, par écrit (p. ex. lettre ou e-mail) ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la marchandise dans les délais.

La révocation doit être adressée - en indiquant les coordonnées de paiement correspondantes pour le remboursement du prix d'achat - à :
hygenial gmbh
Wisstrotteweg 27
CH-5313 Klingnau

ou à l'adresse suivante :

willkommen@hygenial.ch

Veuillez noter que, pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas reprendre ou rembourser les produits déjà ouverts/décachetés.

Dès que nous recevons la marchandise en retour, nous vous remboursons le prix d'achat. En principe, les frais de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée à l'origine.

Garantie
L'acheteur doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler immédiatement tout défaut. Les vices cachés peuvent encore faire l'objet d'une réclamation après la mise en service ou l'utilisation de la marchandise. Le fait d'effectuer des paiements ne vaut pas renonciation à la réclamation pour défaut.

En présence d'un défaut, l'acheteur a le choix d'exiger une réparation gratuite, de faire une déduction du prix correspondant à la moins-value, de résilier le contrat ou d'obtenir une livraison de remplacement. Dans tous les cas, l'acheteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Paiement
Paiement anticipé
Vous pouvez choisir l'option "paiement anticipé" sur le formulaire de commande et nous virer le montant en CHF sur notre compte après confirmation de la commande. Veuillez virer le montant indiqué dans votre confirmation de commande dans la devise correspondante sur notre compte ci-dessous en indiquant votre numéro de commande. Les frais doivent toujours être à la charge du donneur d'ordre :

Bénéficiaire : hygenial gmbh
Banque : Raiffeisenbank Böttstein
Swift/BIC : RAIFCH22XXX
IBAN : CH69 8080 8008 1996 2391 1
Après réception de votre paiement, la marchandise commandée sera envoyée.

Achat sur facture
hygenial gmbh propose le mode de paiement "achat sur facture". Avec la facture de commande, tu peux régler ton achat en ligne simplement par facture, payable dans les 30 jours. L'octroi de l'option de paiement sur facture se fait sous réserve d'une vérification positive de la solvabilité par hygenial. La valeur maximale de commande pour l'achat sur facture est de 500 CHF par client/commande.
 Lors de la conclusion du contrat de vente, hygenial prend en charge la créance de la facture et traite les modalités de paiement correspondantes. En achetant sur facture, tu acceptes les conditions générales de hygenial. (hygenial.ch/fr/agb).

À moins qu'un acompte n'ait été convenu avec toi pour une commande d'un/de plusieurs produit(s), pour laquelle tu paieras la différence du prix d'achat du/des produit(s) commandé(s) à une date ultérieure (qui sera affichée sur le site Internet ou qui te sera communiquée par téléphone lors de la passation de la commande), tu devras payer le prix d'achat intégral du/des produit(s) commandé(s) pour toutes les commandes. Sauf accord contraire, nous n'enverrons pas le(s) produit(s) commandé(s) avant d'avoir reçu le paiement intégral. En cas de virement bancaire, les frais doivent être intégralement à la charge de l'expéditeur.

En cas de livraison sur facture, le prix d'achat est dû dans les 30 jours suivant la livraison de la marchandise. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est considéré comme étant en retard.

En cas de retard, hygenial gmbh envoie au client 2 rappels écrits. Les frais suivants sont dus avec le rappel de la créance :

 1er rappel après 30 jours : CHF 20
 2e et dernier rappel après 60 jours : CHF 50.

En plus des frais de rappel, des intérêts moratoires de 14,9% (hors LCC) ou de 12% (dans la LCC) sont dus à partir de l'échéance de la créance.
Si le montant dû n'est toujours pas payé après le dernier rappel, la créance est poursuivie.

Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons, le cas échéant, demander à une agence d'évaluation du crédit des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes. À cet effet, nous utilisons les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité et les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui ont été calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse. Vos intérêts légitimes sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Les objectifs décrits ci-dessus constituent notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD de l'UE.

Paiements par carte de débit ou de crédit, PayPal ainsi que par TWINT e-Payment : toutes les transactions de paiement peuvent faire l'objet de contrôles de validité et d'autorisations, soit par ta banque, soit par nous (auquel cas nous pouvons faire appel à des tiers qui procèdent à ces autorisations conformément à notre déclaration de confidentialité). Si ton fournisseur de carte de crédit ne procède pas au paiement ou n'autorise pas le paiement, nous ne sommes pas responsables des retards ou du refus d'accepter la commande. Les paiements des clients dans la boutique en ligne de hygenial.ch s'effectuent dans un domaine protégé, dans lequel les données sont transmises de manière cryptée. hygenial gmbh n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité de la transmission et des données transmises.

Si, pour une raison quelconque, un paiement est rejeté après que nous ayons déjà envoyé notre/nos produit(s), nous avons le droit de vous demander de payer ou de vous réclamer le/les produit(s) concerné(s). Nous pouvons vous facturer des frais pour les coûts que nous avons encourus pour récupérer le(s) produit(s) ou insister sur des paiements supplémentaires.

Tous les produits commandés restent notre propriété et ne deviennent pas votre propriété tant que nous n'avons pas reçu le prix d'achat total du produit.

Responsabilité pour les connexions en ligne
Le fournisseur s'engage à assurer une sécurité conforme à l'état actuel de la technique dans les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, ainsi qu'à respecter les règles de la protection des données.

Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur zone d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder secrets les mots de passe et les noms d'utilisateur vis-à-vis de tiers.

Le fournisseur n'est pas responsable des défauts et des perturbations qui ne lui sont pas imputables, en particulier des défauts de sécurité et des pannes d'exploitation des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, des procédures inappropriées et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, des sollicitations excessives, des moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, des influences environnementales extrêmes, des interventions du client ou des perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

Votre compte et votre mot de passe
Pour avoir accès à certaines fonctions de notre site web et/ou pour passer une commande, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Pour ce faire, vous avez besoin de ce qui suit : Vous devez créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles, y compris votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que tout autre détail (par exemple votre code postal) dont nous avons besoin au cours du processus d'enregistrement. En outre, vous devez accepter que nous traitions vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité. Si, comme mentionné ci-dessus, vous n'acceptez pas nos conditions générales ou notre déclaration de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site web ni créer un compte chez nous.

Vous êtes responsable de la sécurité et de la fiabilité du mot de passe et des autres informations de connexion de votre compte. Vous assumez l'entière responsabilité de toute activité sur votre compte. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre et/ou que votre compte a été utilisé ou est susceptible d'être utilisé sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d'une erreur de votre part dans la protection de votre mot de passe et/ou des informations de connexion de votre compte.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données personnelles que vous nous fournissez et vous garantissez que ces données sont complètes et exactes à tous égards. Vous acceptez de nous informer dès qu'une modification est apportée à ces données, puis d'y accéder et de les mettre à jour via votre compte.

Licence
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Utilisation prévue des marchandises - obligations du client - responsabilité
Dans la mesure où, pour certains produits, nous devons faire dépendre une promesse de livraison de l'usage prévu, le client est responsable de tous les éventuels préjudices que nous subissons du fait d'indications inexactes. Pour les produits dont l'utilisation n'est autorisée que dans le cadre de prescriptions légales ou administratives, la commande du client vaut en même temps déclaration que ces substances doivent être utilisées dans un but autorisé au sens précité.

Application du droit et juridiction compétente
Pour les clients privés, le droit applicable aux présentes CGV est celui de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du CO.

Pour les clients privés de Suisse, le tribunal compétent est celui du domicile ou du siège de l'une des parties. Pour les plaintes du fournisseur, le tribunal compétent est celui du domicile de la partie défenderesse.
Pour les clients commerciaux, le for est le siège du fournisseur ou le siège de l'entreprise cliente.

Klingnau, en juillet 2024